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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 67
Versions de la disposition
67. Un dispositif de contrôle, un manomètre, un indicateur de température, un dispositif de fermeture en cas de bas niveau d’eau, un dispositif sensible à l’écoulement, un dispositif limiteur de pression ou de température, ou un dispositif d’alimentation d’eau qui présente une défectuosité ou est inopérant doit être remplacé, réparé ou ajusté selon les instructions du fabricant.
La tuyauterie raccordant ces dispositifs doit être nettoyée lorsqu’une obstruction est constatée.
En vig.: 2018-03-08
67. Un dispositif de contrôle, un manomètre, un indicateur de température, un dispositif de fermeture en cas de bas niveau d’eau, un dispositif sensible à l’écoulement, un dispositif limiteur de pression ou de température, ou un dispositif d’alimentation d’eau qui présente une défectuosité ou est inopérant doit être remplacé, réparé ou ajusté selon les instructions du fabricant.
La tuyauterie raccordant ces dispositifs doit être nettoyée lorsqu’une obstruction est constatée.
